La Règle de Chatham House (Chatham House Rule) a été élaborée en 1927 par le Royal Institute of International Affairs pour faciliter les échanges en réglementant la confidentialité absolue des informations qui peuvent être échangées durant une réunion. Son but est de protéger les personnes participant à une réunion placée sous son égide, de manière à améliorer la liberté de parole en assurant l'anonymat complet sur les prises de paroles et les personnes qui prennent cette parole.
Les participants d'une réunion placée sour la Règle peuvent rendre compte des contenus échanges mais s'engagent à ne rien divulguer de l'identité des personnes ayant entretenu ces échanges. Elle est très largement utilisée dans le monde anglo-saxon pour faciliter la liberté des discussions, notamment en termes de diplomatie, de relations internationales ou inter-régionales, pour des problèmes de défense, de renseignement, d'analyse ou de réponse au terrorisme, ou plus prosaïquement pour assurer la liberté de parole dans les réunions institutionnelles de haut niveau, etc.
Elle permet ainsi d'apporter des avis personnels, des témoignages, des positions idéologiques ou non conventionnelles, ou de transmettre ceux des autres sans engager l'identité de celui qui parle librement. Le but est de faciliter la liberté d'expression et d'interaction nécessaire aux différentes communautés d'échange afin qu'elles puissent avoir des discussions constructives non limitées par les effets d'image et de considération, ou le risque de conséquences ultérieures pour les personnes.
La Règle de Chatham House, en français, est la suivante :
« Quand une réunion, ou l'une de ses parties, se déroule sous la règle de Chatham House, les participants sont libres d'utiliser les informations collectées à cette occasion, mais ils ne doivent révéler ni l'identité, ni l'affiliation des personnes à l'origine de ces informations, de même qu'ils ne doivent pas révéler l'identité des autres participants. »
La Règle doit être comprise comme s'appliquant aux identités ou aux éléments d'informations qui pourraient lever un doute sur l'identité des personnes. Ainsi, la règle de secret s'applique-t-elle par exemple aux informations concernant une institution, une époque ou un lieu particuliers si l'on sait qu'un représentant identifié ou une personne pouvant être rattachée à cette institution, cette époque ou ce lieu participe à la réunion. La règle s'applique quelle que soit l'autorité, judiciaire ou hiérarchique, demandant la levée du secret. la sanction pour l'enfreindre ou pour tenter de la faire enfreindre par une autorité ou une hiérarchie est la publicité immédiate faite à cette atteinte ; la personne, l'institution ou l'autorité étant de fait définitivement exclue de toute rencontre, réunion ou échange ultérieurs placés sour l'égide de la Règle.
La Règle de Chatham House sur le site du Ministère de la Défense (ici).
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire