Signée il y a 130 ans, la Loi 29 juillet 1881 instaure la liberté de la presse. Le texte permet de s'affranchir des entraves à la publication d'un journal, dont l'autorisation administrative préalable, et établit le respect du ecret des sources des journalistes. Le délit d'opinion est supprimé. Cette loi est due à Jules Ferry, qui a oeuvré dix ans après l'instauration d'un régime démocratique, la IIIe République, pour qu'elle puisse être promulguée.
Lire la version consolidée au 21 mai 2011 (lien).
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire