Un rapport d'experts remis à la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement analyse les mutations de la recherche publique face à la hausse des financements privés. (la cnDAspe est un organisme consultatif créé par la Loi en 2013 qui lui donne pour mission d'émettre des recommandations générales sur les principes déontologiques propres à l’expertise scientifique et technique en santé, en environnement, et plus largement, de manière générale, toutes disciplines de la recherche scientifique publique étant concernées).
Dans un rapport d'alerte, la commission pointe les risques de dépendance structurelle, d'atteinte à la liberté académique et de production d'une science non libre, voire sous tutelle. Ce post vise à faire le point sur ces mécanismes et à fournir des ressources méthodologiques utiles aux ingénieurs de l'ENSC, aux doctorants et aux chercheurs.
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L'évolution du financement de la recherche publique et ses interactions avec le secteur socio-économique constituent des questions centrales pour la pratique scientifique contemporaine.
Un rapport remis à la cnDAspe concernant l'impact des partenariats public-privé sur l'indépendance des travaux en santé et environnement pointe les dangers : voir le post de Sciences et Avenir).
# Des transformations structurelles du financement
Initiée dans le cadre des politiques d'économie de la connaissance (notamment issues de la Stratégie de Lisbonne au tournant des années 2000), l'augmentation des partenariats public-privé s'est accompagnée d'une diminution relative des crédits publics récurrents. Le rapport souligne que cette configuration engendre une dépendance non plus seulement ponctuelle, mais structurelle vis-à-vis des acteurs marchands.
Typologie des relations avec les acteurs économiques
Les auteurs du rapport (Desquilbet et al., 2023) proposent une grille d'analyse distinguant trois niveaux d'interactions :
Relations financières : financements directs, contrats de recherche, rémunérations annexes (phénomène documenté sous le terme de funding effect ou biais de financement).
Relations institutionnelles : présence d'intérêts privés dans la gouvernance ou le pilotage d'organismes de recherche.
Relations structurelles : orientation globale des agendas de recherche, conduisant parfois au risque de science non faite (undone science), c'est-à-dire la non-exploration de thématiques jugées non rentables par les bailleurs privés.
Effets sur la liberté académique et la déontologie
Outre les questions de propriété intellectuelle et de clauses de confidentialité contractuelles, le rapport pointe des risques d'autocensure ou de restriction dans la diffusion des résultats. Les auteurs insistent sur la nécessité de renforcer la formation à la déontologie et à l'intégrité scientifique dès le doctorat.
# Ressources et liens utiles
A propos des questions déontologiques et réglementaires
- Site officiel de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (cnDAspe) : https://www.cndaspe.fr/
- Texte réglementaire : Loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (Légifrance) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027321772/
- Cadre académique : Office Français de l'Intégrité Scientifique (OFIS) : https://www.ofis-france.fr/
Références bibliographiques
- Desquilbet, M., Cortinas Muñoz, J., Aschieri, G., Bergeron, H., Brissy, S., Huc, L., Noiville, C., & Santolini, J. (2023). L'indépendance de la recherche et de l'expertise dans les contextes de relations public-privé intéressant les domaines de la santé et de l'environnement. Rapport d'expertise remis à la cnDAspe.
- Laurent, A. (2026, 7 avril). Recherche publique : la dépendance aux financements privés devient "structurelle". Science et Avenir / La Recherche.
Nota Bene : Les synthèses de ce blog s'appuient sur les éléments objectifs, ici ceux rendus publics par la cnDAspe et la presse. Des variations d'interprétation juridique ou sociologique sur la portée des partenariats sont évidemment proposées ou discutées selon les orientations politiques. Cela est même probable, par les prochains candidats aux élections. Il est donc recommandé de consulter directement les textes.
