Quinze jours après le Sénat, la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de l’Assemblée Nationale a rendu un rapport sur l’allocation des moyens aux universités, posant comme priorité l'augmentation des dotations par étudiant inscrit pédagogiquement dès 2009 et reprenant les principales propositions des sénateurs.Le financement sur la performance serait de 10% pour la formation et 25% pour la recherche avec des critères de financement simplifiés. Les coûts différeraient entre d'une part étudiants en sciences et en ingénierie et d'autre part les autres sans distinguer entre licence et master. Les indicateurs de performance seraient la réussite aux diplômes, l’insertion professionnelle, la situation sociale des étudiants et les caractéristiques socio-économiques de la région d’implantation de l’établissement. Pas de critères spécifiques, contrairement aux sénateurs, n'ont été proposés pour la gouvernance.
Les rôles de l'AERES et de la DGES sont redéfinis : l'évaluation entièrement confiée à l’AERES, la DGES en tirant les conséquences budgétaires, et prenant ses décisions en fonction des évaluations de l’AERES.
Accès au rapport.
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