DIV : Allocation des moyens aux universités - rapport du Sénat

Le groupe de travail du Sénat présidé par Philippe Adnot et Jean-Léonce Dupont, a rendu le 11 juin 2008 ses propositions concernant l’allocation des moyens aux universités dans le cadre de l’autonomie des universités.
La simplification des 43 critères actuels du système San Remo se fait sur la base d'une distinction claire entre le financement de la formation et celui de la recherche, avec la suppression de la dotation globale de fonctionnement globalisant actuellement les deux volets de l'activité.
Un financement à la performance de 10% des crédits de fonctionnement de formation et jusqu’à 20% des crédits de fonctionnement de recherche, inclurait la masse salariale incluse. La recherche devait passer d'une part de financement contractualisé de 20% aujourd’hui à 50% à terme.

Pour ce qui est de la formation, le financement devra tenir compte de ’insertion professionnelle à six mois puis à trois ans, et du niveau de salaire. Pour les licences, le taux de poursuite d’études entrera en ligne de compte. Le « forfait étudiant » fondé serait basé sur le coût par étudiant en fonction de sa filière de formation et le nombre d’étudiants présents aux examen et non plus le nombre d’inscrits.
Les budgets des IUT et des écoles d’ingénieurs internes aux EPCSCP devraient dès 2012 être globalisés après « un dialogue de gestion interne approfondi » avec la direction de l'université.
Le rapport souligne le nécessaire encouragement aux spécialisations avec des éventuelles réorientations des formations lorsqu'elles ne correspondent pas aux besoins.
le rapport n'aborde pas réellement le problème des indicateurs qui restent à construire.

Pour ce qui est de la recherche, les critères retenus concernent outre les publications, la valorisation de la recherche et la levée de fonds extérieurs. Il faut encourager les universités qui créent des fondations, développent des spécialisations et répondent aux appels d’offres, par des moyens supplémentaires.

Au niveau du fonctionnement général, une part du financement serait réservé à la bonne gestion des universités, prenant en compte des critères de taux d’occupation des locaux, de niveau d’encadrement administratif, de valorisation de services de gestion externalisés, etc.

Ce dispositif pourrait substituer un système "Sympa" (système de répartition des moyens à la performance et à l'activité) à l'actuel "Sanrémo" en fonction depuis 1991.
La suite du feuilleton en fin juin, lors de la remise du rapport de mission de la MEC (mission d’évaluation et de contrôle) de l’Assemblée nationale qui s’est auto-saisie de la question de l’allocation des moyens aux universités.

liens : Libération ; 20 minutes ; Le Figaro