Le démocrate Mike Doyle, membre de la chambre des représentants américains, a déposé le 15 avril 2010, avec six autres parlementaires démocrates et républicains, le Federal Research Public Access Act (FRPAA) visant à rendre obligatoire la mise à disposition en accès libre et gratuit de tout document (articles, communications à des congrès, etc.) rendant compte des recherches financées totalement ou majoritairement par des crédits publics fédéraux. Seraient alors concernées les recherches conduites ou financées par toute agence ou département fédéral dont le budget annuel de R&D dépasse les 100 millions de dollars. Ce qui signifie que la très grande majorité de la recherche sur fonds publics américain devrait se plier aux exigences du FRPAA. Une pierre dans le jardin des américains ! ! !
Le FRPAA propose néanmoins une barrière mobile rapprochée ; les versions post-print des articles ou communications devraient être déposés dans une archive ouverte dans les six mois suivant la publication.
A suivre, donc ...
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