La "Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche" à pour vocation de donner aux chercheurs scientifiques, aux organisateurs, prestataires et commanditaires de travaux de recherche et à tous les partenaires impliqués ou concernés par ces recherches, un cadre formel assurant à la fois le respect des critères de qualité, d'objectivité, de fiabilité des résultats et de leur interprétation, d'impartialité et d'indépendance des chercheurs et de communication des résultats tout en veillant à la transmission de ces principes aux chercheurs en formation.
Cette charte explicite donc les critères d’une démarche scientifique rigoureuse et intègre, et est applicable dans le cadre de toute recherche, notamment publique, qu'elle soit individuelle ou partenariale, nationale et internationale. Elle doit permettre de consolider le lien de confiance nécessaire et souhaitable entre la société et les chercheurs, entre le public et les organismes et établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche, pour la promotion d'une société de la connaissance et de l’innovation.
Cette charte constitue la déclinaison nationale officielle des principaux textes internationaux du domaine : la Charte européenne du chercheur (2005) ; the Singapore statement on research integrity (2010) ; the European code of conduct for research integrity (ESF-ALLEA, 2011). Elle s’inscrit dans le cadre de référence du programme européen HORIZON 2020 de recherche et d’innovation et précise sur certains points les textes précédents qui restent évidemment applicables à leurs signataires.
Développant sept grands principes d'intégrité, la charte aborde successivement le respect du cadre législatif et réglementaire et de l'application des règles éthiques, la fiabilité et la conservation des données et sources à des fins d'objectivité scientifique et d'honnêteté, les règles de communication des objectifs et des résultats, celles de bonne conduite et de collaboration constructive, l'indépendance et l'objectivité dans la neçessité d'expertise et d'évaluation, l'indépendance par rapport aux partenaires publics ou privés et les règles de gestion des intérêts, et enfin la sensibilisation à ces règles dans les cursus de formation à la recherche.
La charte a été signée le 29 janvier 2015 par le CNRS, l’INSERM, l’INRA, l’INRIA, l’IRD, le CIRAD, l’Institut Curie et les universités, représentées par la CPU (Conférence des présidents d’université), et doit être prochainement signée par l’Institut Pasteur, le BRGM, l’INED, IRSTEA, et probablement la CDEFI (Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs), la CGE (Conférence des grandes écoles) et les principaux réseaux de grandes écoles et autres organismes publics ou privés d'enseignement supérieur et de recherche.
Voici ici quelques extraits publiés par le COMETS du CNRS (http://www.cnrs.fr/comets) à l'usage des chercheurs attachés aux unités propres et associées, et qui s'imposent donc à leurs activités menées dans ce cadre.
Respect des dispositifs législatifs et réglementaires
Tout chercheur se tient informé des dispositifs législatifs et réglementaires qui régissent les activités professionnelles et veille au respect des textes correspondants, s’agissant notamment des recherches sur l’être humain, l’animal et l’environnement.
Fiabilité du travail de recherche
Les chercheurs doivent respecter les engagements pris dans le cadre de leur unité de recherche ou dans le cadre de contrats spécifiques. Les méthodes mises en œuvre pour la réalisation du projet de recherche doivent être les plus appropriées. La description détaillée du protocole de recherche, dans le cadre de cahiers de laboratoire ou de tout autre support, doit permettre la reproductibilité des travaux expérimentaux. Tous les résultats bruts (qui appartiennent à l’institution) ainsi que l’analyse des résultats doivent être conservés de façon à permettre leur vérification. Les conclusions doivent être fondées sur une analyse critique des résultats et les applications possibles ne doivent pas être amplifiées de manière injustifiée. Les résultats doivent être communiqués dans leur totalité de manière objective et honnête. Tout travail de recherche s’appuie naturellement sur des études et résultats antérieurs. L’utilisation de ces sources se doit d’apparaître par un référencement explicite lors de toute production, publication et communication scientifiques. Leur utilisation nécessite dans certain cas d’avoir obtenu en préalable les autorisations nécessaires.
Communication
Les résultats d’un travail de recherche ont vocation à être portés à la connaissance de la communauté scientifique et du public, en reconnaissant les apports intellectuels et expérimentaux antérieurs et les droits de la propriété intellectuelle. Le travail est le plus souvent collectif et quand c’est le cas, la décision de publication doit être prise de manière collective et conférer à chaque auteur un droit de propriété intellectuelle. La qualité d’auteur doit être fondée sur un rôle explicite dans la réalisation du travail, toutes les personnes remplissant la qualité d’auteur devant l’être. Les contributeurs qui ne justifient pas de la qualité d’auteur selon les critères internationaux doivent figurer dans les « remerciements » insérés dans la publication. La liberté d’expression et d’opinion s’applique dans le cadre légal de la fonction publique, avec une obligation de réserve, de confidentialité, de neutralité et de transparence des liens d’intérêt. Le chercheur exprimera à chaque occasion à quel titre, personnel ou institutionnel, il intervient et distinguera ce qui appartient au domaine de son expertise scientifique et ce qui est fondé sur des convictions personnelles. La communication sur les réseaux sociaux doit obéir aux mêmes règles.
Responsabilité dans le travail collectif
À travers ses activités professionnelles, le chercheur s’engage dans les missions qui lui sont confiées par son employeur, en respectant les règles de bonne conduite en vigueur dans l’institution. Les responsables de collectif et, plus généralement les chercheurs ayant une mission d’encadrement et de formation, doivent consacrer une attention suffisante pour faire partager le projet collectif, expliciter la contribution et accroître les compétences de chacun dans une dynamique collective. Le respect dans les relations de travail constitue un comportement à promouvoir. Les discriminations, le harcèlement, l’abus d’autorité relèvent de fautes professionnelles. La falsification, la fabrication de données, le plagiat sont les manquements les plus graves à l’intégrité. Ils doivent être signalés à l’institution et combattus.
Impartialité et indépendance dans l’évaluation et l’expertise
Lors de l’évaluation d’un projet de recherche, d’un laboratoire ou d’un collègue, le chercheur examine tous les dossiers avec impartialité, en déclarant ses liens d’intérêt et en se récusant s’il constate un conflit potentiel d’intérêts, incompatible avec l’exercice impartial de l’évaluation. Il est tenu de respecter la confidentialité des délibérations et de s’interdire l’utilisation des données communiquées pendant la procédure d’évaluation. Pour une expertise exercée au titre de l’institution, le chercheur se doit de respecter les termes de la charte nationale de l’expertise et de sa déclinaison à l’échelle de son institution d’appartenance.
Travaux collaboratifs et cumul d’activités
Les travaux collaboratifs, en particulier en dehors de l’institution et à l’international, feront l’objet d’accords préalables avec les partenaires publics ou privés et doivent préserver l’indépendance du chercheur, concernant notamment la fourniture de données, leur exploitation, leur propriété intellectuelle et leur communication. Ils mobilisent les mêmes règles déontologiques, impliquant une responsabilité d’intégrité, de transparence et d’honnêteté. Dans le cas des activités de conseil ou d’expertise menées en marge du travail de recherche, les chercheurs sont tenus d’informer leur employeur et de se conformer aux règles relatives au cumul d’activités et de rémunérations en vigueur dans leur institution. Les liens d’intérêts qui en découlent doivent faire l’objet de déclaration lors des activités de communication.
Formation
Les règles déontologiques doivent être intégrées aux cursus de formation, en particulier au sein des cursus de master et de doctorat, et leur apprentissage doit être considéré comme participant à la maîtrise du domaine spécifique de recherche.
