Le 1er février 2007 entre envigueur le Décret nº 2006-1386 du 15 novembre 2006 interdisant de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail, tous les moyens de transport collectif, et tous les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs, sur le territoire français.
Conformément aux circulaires 27 novembre 2006 du Ministère de la Fonction Publique et du 4 décembre 2006 du Ministère de l'Education Nationale, l'interdiction de fumer pour les personnels comme pour les étudiants concerne tous les lieux fermés et couverts de l'Université. L'Institut qui était déjà un espace non fumeur selon les dispositions du règlement intérieur, n'échappe donc pas à la règle générale.
Ce qui change : les sanctions ne sont plus administratives, mais deviennent pénales.
Ne fumez plus ... ni dans un bureau, ni dans un couloir ou un escalier ou sous un préau.
Tous les fumeurs peuvent se faire aider dans le recours aux méthodes de sevrage ou aux substituts nicotiniques.
Accès au site de Tabac Info Service.
Accès au site de l'Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé.
La loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite Loi Evin.
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